Permis de construire Logement N° 00114314J0051

Permis de construire n° 00114314J0051 à Divonne-les-Bains pour 50 m² de logement, 80 Chemi De Tir - Mir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 00114314J0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114314J0051 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé 80 Chemi De Tir - Mir.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F785. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 26 m² 24 m² 1 m² 24 m² 25 m² 307 m²
Total 282 m² 26 m² 24 m² 1 m² 24 m² 25 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114314J0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Chemi De Tir - Mir, à Divonne-les-Bains (01220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114314J0051, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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