Permis de construire Locaux N° 00113919D0002

Permis de construire n° 00113919D0002 à Curciat-Dongalon pour 1 207 m² de locaux, La Galope

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 00113919D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113919D0002 porte sur un projet situé La Galope.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A197, 0A683. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 590 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A197 0A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURCIAT DONGALON (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113919D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Galope, à Curciat-Dongalon (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113919D0002, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

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