Permis de construire n° 00113914D0001 à Curciat-Dongalon pour 450 m² de locaux, La Chagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 00113914D0001
Demandeur
EARL DE LA VARNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113914D0001, délivré le 8 mars 2014 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chagne. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VARNA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G44. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Curciat-Dongalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chagne
Territoires administratifs
- Commune
- Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 087 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 087 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VARNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331914036
- SIRET
- 33191403600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CURCIAT-DONGALON (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113914D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |