Permis de construire Logement N° 00113823C0018

Permis de construire n° 00113823C0018 à Culoz-Béon pour 138 m² de logement, 139 Rue De La Combe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 00113823C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113823C0018 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé 139 Rue De La Combe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK489, AK504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK489 AK504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANNAZ (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113823C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 139 Rue De La Combe, à Culoz-Béon (01350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113823C0018, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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