Permis de construire Locaux N° 00113820C0002

Permis de construire n° 00113820C0002 à Culoz-Béon pour 99 m² de locaux, 700 Avenu Jean Falconnier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 00113820C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113820C0002 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 700 Avenu Jean Falconnier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AP464, AP466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 601 m²

Surface existante avant

88 293 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

88 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD367 AP464 AP466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 293 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 88 392 m²
Total 88 293 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 88 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 293 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 88 392 m²
dont Industrie 88 293 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 88 392 m²
Total locaux 88 293 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 88 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 700 Avenu Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113820C0002, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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