Permis de construire Locaux N° 00113819C0001

Permis de construire n° 00113819C0001 à Culoz-Béon pour 1 500 m² de locaux, Quartier Martini

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 août 2019

Dossier PC n° 00113819C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113819C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier Martini.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK308, AK309. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

6 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK304 AK308 AK309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 500 m²
Total 5 000 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 500 m²
dont Industrie 5 000 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 500 m²
Total locaux 5 000 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 6 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113819C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Martini, à Culoz-Béon (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113819C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Culoz-Béon

Autres types d'autorisations à Culoz-Béon