Permis de construire Locaux N° 00113621D0037

Permis de construire n° 00113621D0037 à Cruzilles-lès-Mépillat pour 3 420 m² de locaux, En Biou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 00113621D0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113621D0037, délivré le 11 mai 2022 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Biou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzilles-lès-Mépillat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 050 m²

Surface créée

3 420 m²

Variation nette

+3 420 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/08/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Biou

Territoires administratifs

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²
Total 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²
Total locaux 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113621D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 28/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Biou, à Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113621D0037, déposé en mairie de Cruzilles-lès-Mépillat.

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