Permis de construire Locaux N° 00113619D0003

Permis de construire n° 00113619D0003 à Cruzilles-lès-Mépillat pour 2 510 m² de locaux, Millerot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 00113619D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113619D0003 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Millerot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A52, 0A51. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzilles-lès-Mépillat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 600 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 510 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/03/2020

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
23/03/2020
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2020

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A52 0A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total locaux 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERREX (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113619D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 23/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Millerot, à Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113619D0003, déposé en mairie de Cruzilles-lès-Mépillat.

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