Permis de construire n° 00113617D0007 à Cruzilles-lès-Mépillat pour 77 m² de logement, 355 Route De Saint Andre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 00113617D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113617D0007 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 355 Route De Saint Andre.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B773, 0B774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzilles-lès-Mépillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² | 148 m² |
| Total | 88 m² | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 60 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113617D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |