Permis de construire Logement N° 00113613D0002

Permis de construire à Cruzilles-lès-Mépillat pour 134 m² de logement - Les Vercheres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 00113613D0002

Demandeur

LES PRES DERRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 00113613D0002, délivré le 8 juillet 2013 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vercheres, Cruzilles-lès-Mépillat (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PRES DERRIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A360, A358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2014

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A360 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vercheres

Territoire administratif

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES DERRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790710537
SIRET
79071053700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113613D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vercheres, Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PRES DERRIERES et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113613D0002, instruit par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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