Permis de construire n° 00113517B0019 à Crozet pour 3 276 m² de logement, Route De La Telecabine -
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 00113517B0019
Demandeur
MARIGNAN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113517B0019 a été délivré le 21 décembre 2017 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Telecabine -. Le dossier a été déposé par MARIGNAN HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1830, 0C769P, 0C771P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Crozet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
| Total | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 276 m² | 3 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 18 | 10 | - | - | 48 |
| - | 41,7 % | 37,5 % | 20,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428668230
- SIRET
- 42866823000025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113517B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |