Permis de construire Logement N° 00113421D0003

Permis de construire n° 00113421D0003 à Crottet pour 86 m² de logement, 25 Rue Des Terrasses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 00113421D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113421D0003 a été délivré le 23 avril 2021 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Des Terrasses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH119. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
17/03/2022
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113421D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Terrasses, à Crottet (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113421D0003, déposé en mairie de Crottet.

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