Permis de construire Locaux N° 00113419D0005

Permis de construire n° 00113419D0005 à Crottet pour 1 105 m² de locaux, Za La Fontaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 00113419D0005

Demandeur

AECI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113419D0005 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé Za La Fontaine. Le dossier a été déposé par AECI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2133. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2019
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 1 105 m² 0 m² 836 m² 0 m² 269 m² 1 336 m²
Total 1 067 m² 1 105 m² 0 m² 836 m² 0 m² 269 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 067 m² 1 105 m² 0 m² 836 m² 0 m² 269 m² 1 336 m²
dont Industrie 1 067 m² 1 105 m² 0 m² 836 m² 0 m² 269 m² 1 336 m²
Total locaux 1 067 m² 1 105 m² 0 m² 836 m² 0 m² 269 m² 1 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AECI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384950929
SIRET
38495092900040
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
CROTTET (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113419D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Fontaine, à Crottet (01290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AECI et accordé le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113419D0005, déposé en mairie de Crottet.

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