Permis de construire n° 00113418D0013 à Crottet pour 591 m² de locaux, Za De La Fontaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 00113418D0013
Demandeur
MINGRET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113418D0013 porte sur un projet situé Za De La Fontaine. Le dossier a été déposé par MINGRET IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1741, C2128. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crottet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 902 m² |
| Total | 311 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 311 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 902 m² |
| dont Industrie | 311 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 902 m² |
| Total locaux | 311 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINGRET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403018104
- SIRET
- 40301810400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIEGES (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113418D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |