Permis de construire n° 00113413D0004 à Crottet pour 322 m² de locaux, Za La Fontaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 00113413D0004
Demandeur
SAS PHILIBERT SAVOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113413D0004 a été délivré le 26 juin 2013 à Crottet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Fontaine. SAS PHILIBERT SAVOURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2265, C2130, C2126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Crottet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crottet Code postal 01290 Identifiant INSEE 01134
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 590 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 590 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 912 m² |
| dont Industrie | 1 590 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PHILIBERT SAVOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330082926
- SIRET
- 33008292600016
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PONT-DE-VEYLE (01290)
Autres dossiers de SAS PHILIBERT SAVOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113413D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |