Permis de construire Logement N° 00113321C0002

Permis de construire n° 00113321C0002 à Cressin-Rochefort pour 75 m² de logement, 115 rue du Centre Parissieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 00113321C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113321C0002 a été délivré le 21 juin 2021 à Cressin-Rochefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 rue du Centre Parissieu.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 006 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 693, 0B 692, 0B 691. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Cressin-Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressin-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 693 0B 692 0B 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parissieu

Territoires administratifs

Commune
Cressin-Rochefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01133
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 006 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 108 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 75 m² 0 m² 35 m² 0 m² 40 m² 148 m²
Total 108 m² 75 m² 0 m² 35 m² 0 m² 40 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSIN-ROCHEFORT (01350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113321C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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