Permis de construire n° 00113021D0014 à Bresse Vallons pour 126 m² de logement, 335 route des Perthuisettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PC n° 00113021D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2021 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113021D0014 porte sur un projet situé 335 route des Perthuisettes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 063 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 581, 0B 577. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Perthuisettes, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 063 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAFRETAZ (01340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113021D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Perthuisettes à Bresse Vallons (01340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Perthuisettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.