Permis de construire Logement N° 00113015D0017

Permis de construire n° 00113015D0017 à Bresse Vallons pour 137 m² de logement, Impas Des Abeilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 00113015D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Des Abeilles, le permis de construire n° 00113015D0017 a été délivré le 14 janvier 2016 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1070, 0A1073, 0A1071. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1070 0A1073 0A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUELLAS (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113015D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Des Abeilles, à Bresse Vallons (01340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113015D0017, déposé en mairie de Bresse Vallons.

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