Permis de construire Logement N° 00112920V0010

Permis de construire à Crans pour 298 m² de logement - 2657 Route De Montbuisson Signoret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 00112920V0010

Demandeur

MURS ET PRESTIGE

Cette page présente le permis de construire n° 00112920V0010, délivré le 15 février 2021 à Crans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2657 Route De Montbuisson Signoret, Crans (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MURS ET PRESTIGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B395, 0B558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B395 0B558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Signoret

Territoire administratif

Commune
Crans Code postal 01320 Identifiant INSEE 01129
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 142 m² 298 m² 0 m² 0 m²
Total 440 m² 0 m² 298 m² 142 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURS ET PRESTIGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822778056
SIRET
82277805600025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112920V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2657 Route De Montbuisson Signoret, Crans (01320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MURS ET PRESTIGE et accordé le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112920V0010, instruit par la commune de Crans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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