Permis de construire Logement N° 00112916V0008

Permis de construire n° 00112916V0008 à Crans pour 295 m² de logement, Signoret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 avril 2017

Dossier PC n° 00112916V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2017 à Crans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112916V0008 porte sur un projet situé Signoret.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB395, OB394, OB557. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB395 OB394 OB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crans Code postal 01320 Identifiant INSEE 01129
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 889 m² 0 m² 0 m² 361 m² 295 m² -656 m² 233 m²
Total 889 m² 0 m² 295 m² 361 m² 295 m² -361 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-SUR-AIN (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112916V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Signoret, à Crans (01320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112916V0008, déposé en mairie de Crans.

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