Permis de construire Logement N° 00112814D0004

Permis de construire n° 00112814D0004 à Courtes pour 63 m² de logement, 1 Lot Le Clos De L Etang Penet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 00112814D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2014 à Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112814D0004 porte sur un projet situé 1 Lot Le Clos De L Etang Penet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA246P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

WA246P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01128
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112814D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Lot Le Clos De L Etang Penet, à Courtes (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112814D0004, déposé en mairie de Courtes.

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