Permis de construire à Corveissiat pour 130 m² de locaux - 121 Chemin De La Raviere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 00112522C0004
Demandeur
GAEC DES CHAMPIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00112522C0004, délivré le 7 juillet 2022 à Corveissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Chemin De La Raviere, Corveissiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPIGNONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL123.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Corveissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corveissiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01125
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 930 m² |
| Total | 4 800 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPIGNONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382854370
- SIRET
- 38285437000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CORVEISSIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |