Permis de construire Logement N° 00112323D0010

Permis de construire n° 00112323D0010 à Cormoranche-sur-Saône pour 101 m² de logement, 161 Rue De La Farge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 00112323D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Rue De La Farge, le permis de construire n° 00112323D0010 a été délivré le 22 décembre 2023 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB199. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/04/2024
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB200 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 61 m² 40 m² 0 m² 0 m² 101 m² 221 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 5 m² 40 m² -45 m² 110 m²
Total 275 m² 61 m² 40 m² 5 m² 40 m² 56 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112323D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 06/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue De La Farge, à Cormoranche-sur-Saône (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112323D0010, déposé en mairie de Cormoranche-sur-Saône.

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