Permis de construire Logement N° 00112321D0006

Permis de construire n° 00112321D0006 à Cormoranche-sur-Saône pour 114 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 00112321D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112321D0006 a été délivré le 19 mai 2021.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112321D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112321D0006, déposé en mairie de Cormoranche-sur-Saône.

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