Permis de construire n° 00112218A0003 à Plateau d'Hauteville pour 1 142 m² de locaux, 65 Golet De L Alagnier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 00112218A0003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE CORMARANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00112218A0003, délivré le 31 août 2018 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Golet De L Alagnier. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE CORMARANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 1 142 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 362 m² |
| Total | 3 232 m² | 1 142 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 232 m² | 1 142 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 362 m² |
| Total locaux | 3 232 m² | 1 142 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE CORMARANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 831383708
- SIRET
- 83138370800011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CORMARANCHE-EN-BUGEY (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112218A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |