Permis de construire n° 00111823C0005 à Corbonod pour 829 m² de locaux, A La Picarde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 00111823C0005
Demandeur
EARL MAISON GALLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111823C0005 porte sur un projet situé A La Picarde. EARL MAISON GALLICE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ281, AZ283, AZ87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Corbonod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Picarde
Territoires administratifs
- Commune
- Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAISON GALLICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398077354
- SIRET
- 39807735400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CORBONOD (01420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111823C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |