Retour aux permis de construire de Corbonod

Permis de construire Mixte N° 00111821C0017

Permis de construire n° 00111821C0017 à Corbonod pour 356 m² de logement et locaux, Lieu Dit Maboez Est

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Maboez Est, à Corbonod (01420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POUR AILES ; la décision est intervenue le 16 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111821C0017, déposé en mairie de Corbonod.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 novembre 2021

Dossier PC n° 00111821C0017

Demandeur

POUR AILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111821C0017 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021, pour un projet situé Lieu Dit Maboez Est. Le demandeur déclaré est POUR AILES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 316 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV257. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 013 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	40 m²	40 m²	40 m²
Locaux	316 m²	316 m²	316 m²
Total	356 m²	356 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	286 m²	286 m²
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	316 m²	316 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUR AILES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901171959
SIRET: 90117195900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111821C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	16 novembre 2021
Date de dépôt	26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Maboez Est, à Corbonod (01420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POUR AILES ; la décision est intervenue le 16 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111821C0017, déposé en mairie de Corbonod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbonod

PC n°00111821C0014 Mixte Commencé

Za De Maboez

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 510 m² SDP

PC n°00111821C0015 Logement Terminé

Rue Des Peupliers

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 170 m² SDP

PC n°00111821C0016 Mixte Commencé

Maboez Est

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 375 m² SDP EURL MAROUD OLIVIER

PC n°00111821C0021 Logement Terminé

234 Rue Des Peupliers La Trille

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 109 m² SDP

PC n°00111822C0003 Logement Terminé

Rue Des Peupliers La Trille

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

31 mars 2022 115 m² SDP

PC n°00111822C0005 Logement Terminé

Rue Des Peupliers La Trille Lot 4

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 129 m² SDP E.A. PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Corbonod

Permis d'aménager à Corbonod

7 autorisations

Permis de démolir à Corbonod

8 autorisations