Permis de construire Logement N° 00111821C0009

Permis de construire n° 00111821C0009 à Corbonod pour 45 m² de logement, 568- Grande Rue Lieu Dit Gignez

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 juin 2021

Dossier PC n° 00111821C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111821C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2021 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 568- Grande Rue Lieu Dit Gignez.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS168, AS166. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS169 AS168 AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Gignez

Territoires administratifs

Commune
Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 45 m² 0 m² 15 m² 0 m² 30 m² 147 m²
Total 117 m² 45 m² 0 m² 15 m² 0 m² 30 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111821C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 juin 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 568- Grande Rue Lieu Dit Gignez, à Corbonod (01420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111821C0009, déposé en mairie de Corbonod.

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