Permis de construire Logement N° 00111820C0001

Permis de construire n° 00111820C0001 à Corbonod pour 261 m² de logement, Route De Sur Lyand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 00111820C0001

Demandeur

AU P'TIT BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111820C0001 a été délivré le 25 février 2020 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Sur Lyand. AU P'TIT BONHEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR454. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
18/03/2020
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
18/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 240 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 21 m² 240 m² 0 m² 240 m² 21 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU P'TIT BONHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839713328
SIRET
83971332800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CORBONOD (01420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111820C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 18/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Sur Lyand, à Corbonod (01420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AU P'TIT BONHEUR et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111820C0001, déposé en mairie de Corbonod.

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