Permis de construire Logement N° 00111817C0007

Permis de construire n° 00111817C0007 à Corbonod pour 280 m² de logement, Eilloux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 00111817C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111817C0007, délivré le 7 août 2017 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Eilloux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK189, AK190. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
21/09/2025
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2025

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK188 AK189 AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEIRY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111817C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 21/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Eilloux, à Corbonod (01420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111817C0007, déposé en mairie de Corbonod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbonod

Autres types d'autorisations à Corbonod