Permis de construire Logement N° 00111713A0005

Permis de construire n° 00111713A0005 à Conzieu pour 183 m² de logement, Rue Sous Le Verger

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 00111713A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111713A0005 a été délivré le 2 juin 2014 à Conzieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Sous Le Verger.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B765, B761. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Conzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B765 B761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conzieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01117
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 390 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 390 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONZIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111713A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sous Le Verger, à Conzieu (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111713A0005, déposé en mairie de Conzieu.

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