Permis de construire n° 00111613A0001 à Contrevoz pour 316 m² de locaux, Chem De La Grange Ronde Boissieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 00111613A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00111613A0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Contrevoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Grange Ronde Boissieu. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE RONDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrevoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Contrevoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissieu
Territoires administratifs
- Commune
- Contrevoz Code postal 01300 Identifiant INSEE 01116
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 091 m² |
| Total | 775 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 775 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 775 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE RONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400577094
- SIRET
- 40057709400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONTREVOZ (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |