Permis de construire n° 00111316V0009 à Condeissiat pour 110 m² de logement, 695 Route De Blotonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 00111316V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111316V0009 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé 695 Route De Blotonne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B916. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Condeissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDEISSIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111316V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |