Permis de construire Locaux N° 00111217H0001

Permis de construire à Condamine pour 328 m² de locaux - 34 Rue Du Quart D Amont - A L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Quart D Amont - A L, Condamine (01430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ECHANAUX et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111217H0001, instruit par la commune de Condamine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 00111217H0001

Demandeur

SCI LES ECHANAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00111217H0001, délivré le 9 mai 2017 à Condamine (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Du Quart D Amont - A L, Condamine (01430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ECHANAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1399, 0A1397, 0A1395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 659 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

16/04/2018

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Condamine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1399 0A1397 0A1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condamine Code postal 01430 Identifiant INSEE 01112
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	1 813 m²
Total	1 485 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 185 m²	328 m²	328 m²	1 513 m²
Entrepôt	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	1 485 m²	328 m²	328 m²	1 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ECHANAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338772437
SIRET: 33877243700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CONDAMINE LA DOYE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111217H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Quart D Amont - A L, Condamine (01430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ECHANAUX et accordé le 9 mai 2017.

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