Permis de construire Locaux N° 00111217H0001

Permis de construire n° 00111217H0001 à Condamine pour 328 m² de locaux, 34 Rue Du Quart D Amont - A L

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 00111217H0001

Demandeur

SCI LES ECHANAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111217H0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Condamine (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Du Quart D Amont - A L. SCI LES ECHANAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1399, 0A1397, 0A1395. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condamine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 659 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Condamine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1399 0A1397 0A1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condamine Code postal 01430 Identifiant INSEE 01112
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 813 m²
Total 1 485 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 185 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 513 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 1 485 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ECHANAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338772437
SIRET
33877243700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CONDAMINE LA DOYE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111217H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Du Quart D Amont - A L, à Condamine (01430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ECHANAUX et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111217H0001, déposé en mairie de Condamine.

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