Permis de construire Logement N° 00111212B0006

Permis de construire n° 00111212B0006 à Condamine pour 87 m² de logement, Rue De La Teppe - Lot D

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 mars 2013

Dossier PC n° 00111212B0006

Demandeur

SARL VIRGEOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111212B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2013 à Condamine (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Teppe - Lot D. Le dossier a été déposé par SARL VIRGEOF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A11564, A11567, A11559. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condamine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Condamine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11564 A11567 A11559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condamine Code postal 01430 Identifiant INSEE 01112
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VIRGEOF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397444407
SIRET
39744440700027
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111212B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 mars 2013
Date de dépôt 13/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Teppe - Lot D, à Condamine (01430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL VIRGEOF ; la décision est intervenue le 16 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111212B0006, déposé en mairie de Condamine.

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