Permis de construire n° 00110919B0026 à Collonges pour 368 m² de logement et locaux, 775 route du Pays de Gex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 00110919B0026
Demandeur
AGRIATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110919B0026, délivré le 4 novembre 2019 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 775 route du Pays de Gex. La demande émane de AGRIATES.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 685 m². Les locaux représentent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 925. Sur la même voie, route du Pays de Gex, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 685 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 373 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 166 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 373 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 373 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² | 513 m² |
| Total | 373 m² | 312 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 312 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² | 513 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -26 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 317 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 483 m² |
| Total locaux | 373 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRIATES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Collonges.
Demandeur
AGRIATES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479425597
- SIRET
- 47942559700024
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLLONGES (01550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110919B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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