Permis de construire Locaux N° 00110918B0011

Permis de construire n° 00110918B0011 à Collonges pour 604 m² de locaux, Sur La Vie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 00110918B0011

Demandeur

SCI DAMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110918B0011, délivré le 25 septembre 2018 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur La Vie. La demande émane de SCI DAMK.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 128, ZD 135. Sur la même voie, Sur La Vie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 128 ZD 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 558 m² à 2 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 428 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 032 m²
Total 1 558 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 759 m²
Autres activités 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m²
dont Entrepôt 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m²
Total locaux 1 428 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DAMK, dont l'adresse déclarée est à Collonges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DAMK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797548807
SIRET
79754880700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
COLLONGES (01550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110918B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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