Permis de construire Locaux N° 00110918B0011

Permis de construire n° 00110918B0011 à Collonges pour 604 m² de locaux, Sur La Vie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 00110918B0011

Demandeur

SCI DAMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110918B0011, délivré le 25 septembre 2018 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur La Vie. La demande émane de SCI DAMK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD128, ZD135. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD128 ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 428 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 032 m²
Total 1 558 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 759 m²
Autres activités 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m²
dont Entrepôt 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m²
Total locaux 1 428 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAMK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797548807
SIRET
79754880700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES (01550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110918B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur La Vie, à Collonges (01550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DAMK et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110918B0011, déposé en mairie de Collonges.

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