Permis de construire Mixte N° 00110914B0011

Permis de construire n° 00110914B0011 à Collonges pour 1 704 m² de logement et locaux, R.d. 984D Technoparc - Zone Nord

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 00110914B0011

Demandeur

KUBUS HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé R.d. 984D Technoparc - Zone Nord, le permis de construire n° 00110914B0011 a été délivré le 2 septembre 2014 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KUBUS HOUSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 273 m² d'habitation et 1 431 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

1 704 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111 ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technoparc - Zone Nord

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Autres activités 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
dont Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUBUS HOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753700699
SIRET
75370069900022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110914B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est R.d. 984D Technoparc - Zone Nord, à Collonges (01550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KUBUS HOUSE et accordée le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 273 m² d'habitation et 1 431 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110914B0011, déposé en mairie de Collonges.

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