Permis de construire Logement N° 00110822C0003

Permis de construire n° 00110822C0003 à Coligny pour 90 m² de logement, Grange Revel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 00110822C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2022 à Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110822C0003 porte sur un projet situé Grange Revel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F300. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/09/2023
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 70 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 20 m² 70 m² 0 m² 70 m² 20 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110822C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grange Revel, à Coligny (01270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110822C0003, déposé en mairie de Coligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coligny

Autres types d'autorisations à Coligny