Permis de construire Locaux N° 00110821D0013

Permis de construire n° 00110821D0013 à Coligny pour 1 258 m² de locaux, Rue De Franche-Comte

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 00110821D0013

Demandeur

CAR DE TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Franche-Comte, le permis de construire n° 00110821D0013 a été délivré le 12 novembre 2021 à Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAR DE TOUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m²
Total 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Autres activités 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² -1 258 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² -1 258 m² 0 m²
Total locaux 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR DE TOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893187674
SIRET
89318767400013
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
VIRIAT (01440)

Autres dossiers de CAR DE TOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110821D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Franche-Comte, à Coligny (01270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAR DE TOUR et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110821D0013, déposé en mairie de Coligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coligny

Autres types d'autorisations à Coligny