Permis de construire Logement N° 00110819D0008

Permis de construire n° 00110819D0008 à Coligny pour 146 m² de logement, Charmoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 00110819D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110819D0008 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Charmoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Coligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 90 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 56 m² 90 m² 0 m² 90 m² 56 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLIGNY (01270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110819D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Charmoux, à Coligny (01270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110819D0008, déposé en mairie de Coligny.

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