Permis de construire n° 00110812D0007 à Coligny pour 131 m² de logement, Passage Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 00110812D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110812D0007 porte sur un projet situé Passage Du Stade.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 41 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 41 m² | 246 m² |
| Total | 205 m² | 41 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 41 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110812D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |