Permis de construire Logement N° 00110724A0001

Permis de construire n° 00110724A0001 à Cleyzieu pour 197 m² de logement, 549A Montee Du Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 00110724A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 549A Montee Du Village, le permis de construire n° 00110724A0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Cleyzieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2614, 0A917, 0B2581. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cleyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2614 0A917 0B2581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cleyzieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01107
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 497 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 21 m²
Total 518 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEYZIEU (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110724A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 549A Montee Du Village, à Cleyzieu (01230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110724A0001, déposé en mairie de Cleyzieu.

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