Permis de construire Locaux N° 00110715A0003

Permis de construire n° 00110715A0003 à Cleyzieu pour 49 m² de locaux, Aux Contamines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 00110715A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110715A0003 a été délivré le 1 février 2016 à Cleyzieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Contamines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2020. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cleyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Contamines

Territoires administratifs

Commune
Cleyzieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01107
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
dont Entrepôt 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total locaux 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEYZIEU (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110715A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Contamines, à Cleyzieu (01230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110715A0003, déposé en mairie de Cleyzieu.

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