Permis de construire à Civrieux pour 4 778 m² de locaux - Les Curades
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 00110525V0001
Demandeur
DE BERNOUD
Cette page présente le permis de construire n° 00110525V0001, délivré le 14 janvier 2025 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Curades, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BERNOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 778 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN73, ZN129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Curades
Territoire administratif
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 778 m² | 4 778 m² |
| Total | 0 m² | 4 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 778 m² | 4 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 778 m² | 4 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BERNOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 984147587
- SIRET
- 98414758700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110525V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |