Permis de construire Locaux N° 00110521V0003

Permis de construire n° 00110521V0003 à Civrieux pour 873 m² de locaux, 40 Rue Leonard De Vinci Lot N_

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 00110521V0003

Demandeur

SAS DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Leonard De Vinci Lot N_, le permis de construire n° 00110521V0003 a été délivré le 17 juin 2021 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SAS DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW219, ZW218, ZW217. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW219 ZW218 ZW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU TILLEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818424525
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110521V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Leonard De Vinci Lot N_, à Civrieux (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU TILLEUL et accordé le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110521V0003, déposé en mairie de Civrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Civrieux

Autres types d'autorisations à Civrieux