Permis de construire Locaux N° 00110520V0006

Permis de construire n° 00110520V0006 à Civrieux pour 818 m² de locaux, Rue Copernic Zac Technoparc Saone Vallee - Lot 17

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 00110520V0006

Demandeur

BM ENGINEERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110520V0006 a été délivré le 24 juillet 2020 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Copernic Zac Technoparc Saone Vallee - Lot 17. La demande émane de BM ENGINEERING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW210. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/02/2021
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Technoparc Saone Vallee - Lot 17

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
dont Industrie 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM ENGINEERING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538395922
SIRET
53839592200015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
RILLIEUX LA PARE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110520V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 05/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Copernic Zac Technoparc Saone Vallee - Lot 17, à Civrieux (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BM ENGINEERING et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110520V0006, déposé en mairie de Civrieux.

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