Permis de construire Logement N° 00110519V0007

Permis de construire n° 00110519V0007 à Civrieux pour 127 m² de logement, 91 Impas Des Acacias Lotissement Les Acacias - Lot 4

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 00110519V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2019 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110519V0007 porte sur un projet situé 91 Impas Des Acacias Lotissement Les Acacias - Lot 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO583. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Acacias - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRIEUX (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110519V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Impas Des Acacias Lotissement Les Acacias - Lot 4, à Civrieux (01390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110519V0007, déposé en mairie de Civrieux.

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