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Permis de construire Locaux N° 00110514V0002

Permis de construire à Civrieux pour 1 167 m² de locaux - Parc D Activites De Civrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Civrie, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMILIE et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110514V0002, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 00110514V0002

Demandeur

SCI CLEMILIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110514V0002, délivré le 31 mars 2014 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D Activites De Civrie, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMILIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW139, ZW137, ZW135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 151 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW139 ZW137 ZW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 653 m²	1 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 167 m²	2 820 m²
Total	1 653 m²	1 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 167 m²	2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Industrie	1 464 m²	1 167 m²	1 167 m²	2 631 m²
Total locaux	1 653 m²	1 167 m²	1 167 m²	2 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMILIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532639754
SIRET: 53263975400011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110514V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Civrie, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMILIE et accordé le 31 mars 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110514V0002, instruit par la commune de Civrieux.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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