Permis de construire Locaux N° 00110514V0002

Permis de construire n° 00110514V0002 à Civrieux pour 1 167 m² de locaux, Parc D Activites De Civrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 00110514V0002

Demandeur

SCI CLEMILIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2014 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110514V0002 porte sur un projet situé Parc D Activites De Civrie. SCI CLEMILIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW139, ZW137, ZW135. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 151 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW139 ZW137 ZW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 820 m²
Total 1 653 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 653 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 820 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Industrie 1 464 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 631 m²
Total locaux 1 653 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 2 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMILIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532639754
SIRET
53263975400011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110514V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activites De Civrie, à Civrieux (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLEMILIE et accordé le 31 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110514V0002, déposé en mairie de Civrieux.

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