Permis de construire Logement N° 00110322B0023

Permis de construire à Chevry pour 199 m² de logement - Chemin De Mollet Chevry Dessous

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 00110322B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00110322B0023, délivré le 6 mars 2023 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Mollet Chevry Dessous, Chevry (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevry Dessous

Territoire administratif

Commune
Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110322B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Mollet Chevry Dessous, Chevry (01170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110322B0023, instruit par la commune de Chevry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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